Lorsque vous décidez d’acheter un terrain, le bornage est à la face immergée de l’iceberg ..mais il est important de le connaître et de le comprendre. Il n’est pas toujours évident de déterminer les limites entre plusieurs terrains à vendre. La présence de haies, talus, chemins, fossés sont des indices apparents mais ils ne constituent des preuves qu’au bout de 30 ans de posssession continue et incontestée !!

Pour faire construire sa maison, le bornage est essentiel. Le bornage est différent du cadastre. Le cadastre donne une valeur fiscale mais ne rend pas compte de la réalité foncière, sauf en Alsace ou en Moselle qui possèdent un livre foncier.

Le bornage peut être fait à l’amiable. Un procès verbal est ensuite enregistré à la conservation des hypothèques. Le bornage ne peut être annulé ni modifié une fois la publication faite. Cet enregistrement n’est pas obligatoire mais il est conseillé pour éviter des litiges sur des terrains à vendre. Le seul professionnel qualifié pour effectuer le bornage  est le géomètre expert foncier.

Seul le propriétaire d’un terrain peut demander le bornage. Le locataire ne peut pas.