En fait, il n’y a pas un diagnostic immobilier mais des diagnostics.  Voici quelques éléments pour récapituler tout ce qu’il faut savoir sur le diagnostic immobilier.

Le premier diagnostic immobilier concerne l’amiante : il doit être effectué par un expert qui délivre un certificat amiante. Ce certificat doit être annexé à toute promesse de vente ou  tout contrat de vente. C’est une obligation pour tous les propriétaires de bien dont le permis de contruire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Le second diagnostic immobilier est appelé le bilan de performance énérgétique. Réalisé par un professionnel, il a pour but d’apporter des informations chiffrées en euros sur la consommation d’énergie du bien (ex : chauffage, eau et electricité) et leur impact sur l’effet de serre. Des conseils d’améliorations du matériel ou de modifications des consommations sont annexés.

Troisième diagnostic immobilier : la loi carrez. Elle garantit la superficie de votre habitation selon des règles communes à l’ensemble du marché immobilier. Elle est obligatoire pour les biens d’une superficie supérieure à 8m² et uniquement vendus en copropriété. Il n’est pas nécessaire de faire intervenir un expert, mais si la superficie carrez n’est pas précisée sur la promesse de vente peut rendre la vente nulle. De la même manière, si la superficie est fausse de plus de 5%, l’acquéreur dispose d’un an pour se retourner contre le vendeur et lui exiger une diminution du prix proportionnelle à la superficie manquante. Faire appel à un spécialiste permet de faire jouer sa  responsabilité civile en cas de litige.

Le quatrième diagnostic immobilier est le constat de risque d’exposition au plomb. Réalisé par un expert, le diagnostic est valable pendant 1 an et a pour but de vérifier la présence de plomb dans les peintures. Il est obligatoire pour réaliser une transaction immobilière.

Le cinquième diagnostic immobilier concerne la présence d’insectes xylophages, i.e des termites. Ce diagnostic n’est pas obligatoire dans toutes les villes de France. Certaines régions sont plus sensibles que d’autres et font l’objet d’une déclaration préfectorale. Avec une validité de 3 mois, l’absence de ce diagnostic n’annulle pas la vente mais rend responsable le vendeur au titre des vices cachés. 

Le diagnostic d’état des risques naturels et technologiques est le sixième diagnostic immobilier. Il est obligatoire lors d’une vente. Il est disponible en mairie et est réalisé par le préfet du département afin d’informer des risques encourus géographiquement.

Septième, le diagnostic gaz ne doit pas dater de plus d’un an pour réaliser une transaction immobilière. Il porte sur les points suivants : étanchéité des tuyaux et raccordements, ventilation, contrôle des appareils fixes d’alimentation en gaz et de production d’eau chaude. En cas d’absence de ce diagnostic, le vendeur encourt des sanctions civiles le forçant généralement à remettre les installations en conformité.

En bref, que vous soyez vendeur ou acquéreur, faites attention à la présence de ces diagnostics immobilers lors de vos échanges. Ils sont utiles et peuvent devenir préjudiciables si on n’y prête pas attention.