Lorsque vous souhaitez acheter un appartement ou acheter une maison, il y a un passage obligatoire : le notaire. On oublie souvent d’inclure dans le projet d’acquisition les frais de notaire qui représentent cependant une part non négligeable du montant global.

Mais qu’est ce que sont exactement les frais de notaire ? Les frais de notaire sont divisés en 4 catégories :
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les émoluments : le bénéficiaire est le notaire. Cette partie des frais de notaire rétribuent la rédaction des actes notariés
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le trésor : le bénéficiaire est le Trésor Public. La taxe sur la publicité foncière, le coût des timbres fiscaux, la TVA immobilière et la TVA sur les émoluements constituent cette seconde part des frais de notaire
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les débours : le bénéficiaire est à nouveau le notaire. Il s’agit de toutes les sommes engagées par le notaire pour s’informer sur la propriété avant que les futurs propriétaires achètent (extrait cadastral, etats hypothécaires…)
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la négociation : cette partie des frais de notaire n’intervient que si c’est le notaire qui a mis en relation directement le vendeur et l’acheteur.
Pour les futurs propriétaires, il est important de prendre en compte les frais de notaire avant d’acheter une maison ou d’acheter un appartement. Les frais de notaire sont entièrement pris en charge par l’acquéreur. Si le bien est neuf, les frais de notaire ne doivent pas dépasser les 3%, si le bien est ancien (cad si vous n’êtes pas le premier occupant), les frais de notaire peuvent grimper jusqu’à 8.5% du montant de la transaction. En ce qui concerne les terrains, les frais de notaire sont inférieurs ou égaux à 4.8%.
Bonne nouvelle par contre : Si au moment d’acheter un appartement ou d’acheter une maison, la vente se conclut chez le notaire de la partie adverse, il est possible de se faire assister par son propre notaire. Il n’y a pas de suppléments de frais de notaire. Les émoluments sont partagés entre les 2 notaires.
16 décembre 2010 à 19:45
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