Vous vous posez des questions sur l’avenir du Pass Foncier. Attention, la politique dite «de rigueur» que le gouvernement ne veut toujours pas annoncer, comme il ne voulait pas employer en 2008 le terme de «récession», le remplaçant par «croissance négative», va avoir des incidences sur les facilités accordées pour un achat immobilier. Au fil des prochaines décisions à venir concernant la suppression de certaines niches fiscales, nous vous donnerons informations et analyses sur l’impact possible sur l’immobilier.
La mesure qui entre dans l’actualité, était certainement la plus favorable,et elle ne sera probablement pas reconduite en 2011, c’est le prêt Pass Foncier. Rappelons que ce dispositif permettait aux primo accédants, sous certaines conditions de revenus, de bénéficier pour l’achat de leur résidence principale, d’un prêt pouvant aller jusqu’à 50.000€ suivant les zones d’habitation .
Ce prêt Pass Foncier avait deux avantages importants:
- dissocier le financement du terrain de celui de la maison, donc de rembourser déjà le crédit sur la construction et ensuite seulement celui sur le terrain, ou un différé de remboursement pour un appartement, la durée totale des deux remboursement ne devant toutefois pas dépasser 25 ans
- en cas de difficultés ( + de 3 impayés non régularisés) Action Logement( l’ancien 1% logement) s’engageait à racheter le bien immobilier à sa valeur d’origine pendant les 5 premières années, et à ce prix majoré de 2,5% par an pendant les années suivantes.
Notre Secrétaire d’Etat au Logement Benoist APPARU,vient déjà d’annoncer que le nomtant maximum pour le Pass Foncier serait probablement ramené de 50.000€ à 20.000€ au 1er Juillet 2010.
C’est cette annonce qui nous fait penser que la prochaine étape sera la suppression pure et simple au 31 décembre2010.
L’immobilier donnant des signes de reprise, l’Etat devant faire des économies, voilà de bonnes raisons, pour ne pas reconduire le dispositif du Pass Foncier. Il nous semble toutefois regrettable que cette mesure vise une population, de primo accédants à revenus modestes, bien éloignés des opérations de placements spéculatifs. Alors si vous êtes, ou pensez être, éligibles à ce dispositif dépêchez de vous renseigner sur le Pass Foncier pour pouvoir encore bénéficier de cette opportunité.
