Pour commencer la semaine, voici quelques précisions sur la VEFA, la vente en l’état futur d’achevement. Pratiquement tous les appartements neufs et et beaucoup de maisons neuves sont vendus de cette manière. Vous achetez un bien immobilier dans un ensemble immobilier : immeuble en copropriété, lotissement, et vous signez avec un promoteur pour un achat sur plan, vous payez au fur et mesure de l’avancement des travaux jusqu’au dernier versement qui correspond à la remise des clefs. Ca c’est quand tout va bien, mais malheureusement ce n’est pas toujours le cas!

Que se passe t’il quand le promoteur fait faillite avant la fin des travaux, quand il y a des retards de livraison, des malfaçons, des problèmes de conformité sur les appartements, sur les équipements collectifs, les parties communes, etc…
C’est simple, la VEFA peut devenir une véritable galère, car vous êtes livrés à vous mêmes dans un domaine que vous connaissez mal. Reste alors la solution de faire appel à un avocat, pour vous défendre, faut il encore trouver le bon, connaissant bien le droit immobilier et attention aux honoraires et aux frais de procédure. Nous avons déjà reçu de nombreuses questions sur la vente en l’état futur d’achevement mais il nous était difficile d’y répondre, car chaque cas est spécifique et demande une analyse approfondie, qui n’est pas l’objet de ce blog qui est informatif.
Comme à chaque fois nous essayons de vous indiquez la bonne piste après l’avoir testée et validée. Hé bien nous venons de trouvez et nous sommes en mesure de vous recommander un nouveau site qui vient d’arriver sur la toile : Achat en VEFA .
Nous avons rencontré Michel GOSSET qui en est le créateur, au départ il a été confronté personnellement à des problèmes de VEFA, il a trouvé non sans mal les solutions, puis vraiment agacé par les difficultés qu’il a rencontrées , il s’est livré à un énorme travail de recherche sur plus de deux années, pour mettre en ligne ce site, et apporter une aide aux acquéreurs en VEFA.

Vous trouverez sur ce site parfaitement documenté, 130 pages d’infos, classées par rubriques, abordant toutes les difficultés que vous pouvez rencontrer, dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achevement, ainsi que des démos pour vous faciliter les accès. Ce site se veut aussi être un lieu d’échange, car une des règles fondamentales que vous y trouverez et qu’il faut absolument que les futurs propriétaires, se fédèrent pour mener la bataille ensemble, un peu sur le modèle des «Class action» comme aux USA. Ce type de procédure n’est toutefois pas encore utilisée en France, alors qu’en Europe, elle est déjà utilisée en Italie, et au Portugal. Ce site n’a pas de vocation commerciale, il ne vous en coûtera qu’un abonnement annuel de 20€ renouvelable une fois (2 ans étant la durée moyenne, du déroulement d’une vente en l’état futur d’achevement). A comparer bien sur aux frais avocats et procédure individuelle évoqués précédemment Nous vous informons que cet article sur la VEFA n’est pas sponsorisé.
8 octobre 2010 à 10:11
le promoteur n a pas respecte le contrat ,sur les finitions ,les écoulement des eaux de pluie(inondation dans les entrées des immeubles,et dans les garages,mauvaise finitions des enduits de ravalement,fissures dans les appartements.
3 novembre 2010 à 19:12
Bonjour,
Nous avons signé un contrat de réservation em mars 2010, nous avons fait un dépot pour réserver l’appartement, l’offre de prêt a été acceptée, nous avons donc payé les frais de dossier. Malheureusement mon conjoint et moi avons décidé de se séparer, le problème c’est que l’on devait signé chez le notaire le 2 décembre prochain, alors je voulais savoir comment je peux faire pour récupérer mon argent, est ce qu’en annulant, je peux récupérer le dépôt ou faut - il qu’on l’achète quand même pour le revendre aussitôt?
Merci de votre réponse