Voici une augmentation de pression fiscale qui est passée pratiquement inaperçue. En effet depuis le 11 mars 2010, la vente de terrains à bâtir est soumise à la TVA à 19,6%. Combien d’entre nous connaissait le taux précédent? Pas grand monde à part les professionnels de l’immobilier. De fait quand vous achetiez un terrain à bâtir avant le 11 mars 2010 ,vous ne payiez pas de TVA mais uniquement un droit d’enregistrement de 5,09%. Voilà donc une augmentation du coût d’un terrain à bâtir de 19,6%! Si on considère que le vendeur maintient son prix d’avant le 11 mars car n’oublions pas que la TVA est payée par le vendeur et les droits par l’acheteur.

Hé bien c’est un peu plus compliqué, car comme vous le savez les mesures fiscales en France sont toujours un peu alambiquées. Essayons de résumer et de faire simple en prenant les 2 cas de figure les plus courants sur la TVA des terrains à bâtir: (more…)

Sont exclus de cette obigation de mesurage, les lots (cela peut être des toutes petites pièces) d’une surface inférieure à 8 m², les locaux dont la surface sous plafond est inférieure à 1m80, les emplacements de stationnement, les caves, les garages. Cela doit réserver quelques surprises dans certains vieux immeubles ou des combles réaménagés, ou des chambres de bonnes doivent de ce fait avoir une surface loi Carrez égale à zéro.




