Parlons des honoraires des syndics ! Voilà une profession incontournable dans la gestion quotidienne de votre immobilier qui se serait certainement bien passée de cette nouvelle publicité.

En effet les associations de consommateurs ont obtenu le 26/10/2009, une décision importante, à savoir, transformer en arrêté, l’avis rendu le 27/09/2007, (hé oui, deux ans de réflexion…..!) par le Conseil National de la Consommation, sur la facturation des frais de gestion courante et exceptionnelle des contrats de syndics. Ce succès concernant les honoraires des syndics est à attribuer en grande partie à l’action de l’ARC la plus importante association française de responsables de copropriétés; qui mène un combat depuis de nombreuses années, pour plus de transparence et des prix plus justes pour les prestations effectuées par les syndics.

Vous avez peut être pu voir dans les médias les représentants de cette profession, répondre en disant simplement que leur métier était concurrentiel et que la meilleure façon de réguler leur facturation était de faire jouer la concurrence et non de légiférer sur les honoraires des syndics. Position qui à première vue parait tout à fait défendable.

Ce qui est surprenant, c’est aucun commentaire ne met en lumière deux points vraiment importants qui peuvent expliquer le confort dans lequel vivent les syndics.

Le premier est qu’il n’est pas si facile que cela de changer de syndic, en effet, cela ne peut se faire qu’au cours d’une Assemblée Générale, avec un quorum nécessaire suffisant de propriétaires, et avec la présentation simultanée d’un remplaçant préssenti. Cela implique que plusieurs copropriétaires prennent ces démarches en charge et disposent de la connaissance suffisante du marché pour trouver et proposer un challenger. Attention, en cas de rejet de l’ancien syndic et de non désignation immédiate d’un remplaçant, la copropriété serait mise par l’ancien syndic sous administration judiciaire, avec tous les frais que cela occasionne.

Le second qui de mon point de vue est le plus important et le moins connu des copropriétaires est un vide législatif qui fait qu’une copropriété, n’a pas d’existence juridique, ni même son Conseil Syndical qui la représente. Elle n’existe juridiquement qu’au travers de son syndic! Donc s’il y a litiges, il est totalement impossible à la copropriété de faire un procès à son syndic, car cela équivaudrait à se faire un procès à soi même!!! La seule solution est de changer de syndic, donc retour au point un, et que le nouveau fasse un procès à l’ancien,…..pas si simple!

Ce nouvel arrêté va certainement améliorer la situation, mais il faudra encore voir et attendre le détail des décrets d’application. 

En attendant, un seul conseil, prenez vraiment en main la gestion de votre immobilier collectif, soutenez votre Conseil Syndical, participez aux réunions,réclamez des explications sur les honoraires des syndics en autres. Une grande partie du confort des syndics en plus des points que nous avons vus repose sur la grande passivité des copropriétaires.