Comme chaque fin d’année la chasse aux économies d’impôts est ouverte. Petite précision toujours utile à rappeler, car souvent la confusion existe, ne pas confondre réduction d’impôts et déduction d’impôts. Où se situe la différence?

La réduction d’impôts consiste à un montant de l’investissement réalisé que vous pourrez déduire du montant de votre revenu net imposable.Votre économie sera donc égale au taux de votre tranche marginale d’impôsition. Simple, si cette dernière est de 40%, votre économie sera de 40%,si elle est de 30% , elle sera de 30% et ainsi de suite et si vous êtes pas, ou peu imposable, cela n’aura aucun intérêt.

La déduction d’impôts est une somme que vous pourrez déduire de l’impôt que vous auriez du payer,donc pas d’impact de votre tranche marginale d’impôsition. Cette formule est donc plus favorable, car indépendante de votre niveau de revenus, donc d’imposition.

Malheureusement on ne peut pas choisir pour un investissement entre l’une ou l’autre formule, c’est le fisc qui fait le choix au départ de la catégorie dans laquelle le placement sera classé. D’ou l’intérêt de ne pas confondre et d’aller vers la formule d’investissement adaptée à votre situation. Alors comment bénéficier d’une déduction d’impôts de 25% ?Il faut pour cela souscrire au capital d’une société non cotée lors de sa création ou d’une augmentation de capital. Séduisant car cela peut être une société que vous créez vous même avec un ou plusieurs associés, donc vous pouvez dans ce cas bénéficier d’une bonne visibilité. Les contraintes sont claires, la société ne doit pas exercer une activité limitée à la seule gestion de son propre patrimoine mobilier ou immobilier, les parts doivent être détenues au minimum 5ans, et plus de 50% de celles-ci par des personnes physiques.

Attention, en cette fin d’année de chasseur vous devenez chassés, les propositions arrivent de partout, par les réseaux professionnels et même les réseaux sociaux. Trés souvent les présentations sont très bien «markétées», elles sont le nouveau terrain de chasse des anciens business angels, dont le métier est de collecter des capitaux.
Comment faire le tri entre les bonnes affaires et les autres? Car n’oubliez pas que si la société ne se crée pas ou s’il elle dépose le bilan avant 5 ans, en plus d’avoir perdu votre argent vous «bénéficierez»d’une réintégration fiscale!

Quelques réflexes de prudence avant de se décider pour une déduction d’impôts de 25% :

• aller sur place pour vérifier l’existence du projet

• rencontrer et interroger les créateurs de ce projet et demander leur combien d’argent ils y ont investi à titre personnel, ou si ils comptent uniquement sur le votre

• demander le N° d’inscription au Greffe du Tribunal de Commerce de la société, le nom de la banque ou sont déposés les fonds, et interroger là pour savoir ce qu’elle pense du projet

• vérifiez l’existence d’un engagement de remboursement et de ses modalités en cas d’abandon du projet

C’est seulement après ces démarches que vous pourrez vous décider. Votre risque ne doit porter que sur l’exploitation future de la société, ce qui n’est déjà pas mal, mais en aucun cas sur un montage pas assez transparent.

Bonne chasse à la déduction d’impôts !

Jean Conseil