Comme les bonus des traders, les paradis fiscaux refont parler d’eux, pourtant nos gouvernements n’arrêtaient pas de communiquer, sur les mesures en cours visant à améliorer la transparence. Il n’y avait pratiquement plus personne sur la liste noire, et la liste grise des pays complaisants devenait de plus en plus blanche. Dans des articles précédents, et notamment «Les banques françaises donnent le bon exemple» et «Les Paradis fiscaux», nous vous avons toujours fait part de notre scepticisme à cet égard, en vous en donnant les motifs.
L’actualité vient de nous donner raison, par le biais de l’information qui vient d’être divulguée sur l’impôt moyen payé par les sociétés en France sur les bénéfices : 30% pour les PME/PMI , 8% pour les sociétés du CAC 40 !!!! Rappelons que le taux normal est 33%. Alors comment font ils ? Rappelez vous dans notre article sur le sujet , du 11 mars 2009, nous disions, que ces sociétés du CAC 40 disposaient de plus de 1500 filiales dans ces paradis fiscaux.
Alors prenons un exemple tout simple. La multinationale X, siège en France, vend le produit A 5€ alors qu’il lui coute 2€ à la fabrication. Si la vente est sur le marché français le bénéfice de 3€ est imposable en France, par contre si elle le vend à l’exportation, pour éviter cet impôt elle va le vendre prix coûtant à sa filiale dans un paradis fiscal, et cette dernière va le facturer au pays importateur à 5€. Le bénéfice ainsi dégagé par la filiale off shore, ne sera pas imposé!
Alors bien sûr les fonds seront dans ce paradis fiscal, mais ce n’est qu’un petit inconvénient, par ce qu’ils pourront sans aucune difficulté voyager, de paradis fiscal en paradis fiscal, ils pourront servir à financer des investissements dans des pays étrangers, et pourquoi pas, payer des rémunérations partielles off shore de dirigeants ou même de traders. Tiens, tiens en voilà une idée!
Je ne peux m’empêcher,d’associer ce sujet sur les paradis fiscaux à ce qui se passe actuellement entre la Suisse et la France : tout allait bien, dans le cadre de la nouvelle transparence fiscale, un accord de double imposition avait été négocié et il avait permis à la Suisse de sortir de la liste grise. La France avait lancé son programme de pardon(conditionnel) aux repentis fiscaux et puis le pavé est tombé dans la mare avec HSBC suisse.
Un collaborateur fournit un listing de nom de comptes en Suisse. La Suisse s’offusque et décide de suspendre le processus de ratification de l’accord. C’est là qu’on voit bien que la transparence a ces limites ! Il est amusant de noter que comme le comptage des manifestants les chiffres du nombre de contrevenants diverge : pour le ministre du budget c’est 3000 personnes. Pour le procureur Eric de Montgolfier, 130.000,selon une publication dans la presse locale, alors que la direction d’HSBC parlerait de moins d’une centaine. Pas facile de voir ou est la vérité.
Pour finir encore un zeste d’hypocrisie : il semblerait que dans le monde diplomatique on considère que cette petite fâcherie ne soit pas de nature à remettre en cause la sortie de la liste grise des paradis fiscaux la Suisse. En effet l’accord a bien été signé, ce n’est que la ratification qui est provisoirement suspendue. Osons un parallèle,vous le savez, il y a plein de lois votées, dont le décret d’application n’a jamais été publié. En conclusion cet article n’a pour but que de montrer la réelle difficulté déjà évoquée de régler le problème des paradis fiscaux, ils sont trop bien intégrés dans l’économie internationale, et leur éradication trop rapide pourrait la fragiliser, et bien sur ce n’est pas le moment opportun !
Jean Conseil
