Il semble que la législation européenne affaiblisse la sécurité de l’investisseur immobilier, surtout en matière de garantie financière de chaque agent immobilier !   

Comme vous le savez l’uniformisation des lois et de la fiscalité en Europe est une tache importante, et c’est une nécessité pour réaliser une véritable entité économique. C’est le gage de l’établissement d’une concurrence équitable entre les différents pays européens. Toutesfois certaines mesures peuvent sembler un recul en matière de protection du consommateur, comme celle qui vient d’être acceptée par nos sénateurs début juillet et qui annule l’obligation de garantie financière de chaque agent immobilier (loi Hoguet). Quand vous souhaitiez acheter un bien immobilier, vous aviez jusqu’à présent face à vous deux types d’agence : une qui avait la possibilité de recueillir des fonds (le montant de la somme versée au compromis) et celle qui n’avait pas cette possibilité, dans ce cas vous faisiez directement un chèque de ce montant pas à l’ordre de l’agence, mais directement à l’ordre du notaire. Les deux agences devaient toutefois quand même disposer d’une garantie financière, sauf que dans le second cas, elle était limitée forfaitairement à 30.000€, ce qui est peu quand on sait que c’est souvent 10 % du prix de vente qui est demandé au compromis.

Pour bien illustrer les conséquences de cette annulation de garantie financière pour chaque agent immobilier, prenons, l’exemple d’un acheteur d’un bien de 600 000€, qui fait un chèque de 60.000 € de réservation, et qui est victime d’un agent immobilier malhonnête, la garantie financière de la première agence lui rembourse, la totalité de son acompte. Dans le second cas, il récupère au mieux 30.000€. Lire la suite de cet article »

Vous vous posez des questions sur l’avenir du Pass Foncier. Attention, la politique dite «de rigueur» que le gouvernement ne veut toujours pas annoncer, comme il ne voulait pas employer en 2008 le terme de «récession», le remplaçant par «croissance négative», va avoir des incidences sur les facilités accordées pour un achat immobilier. Au fil des prochaines décisions à venir concernant la suppression de certaines niches fiscales, nous vous donnerons informations et analyses sur l’impact possible sur l’immobilier.

La mesure qui entre dans l’actualité, était certainement la plus favorable,et elle ne sera probablement pas reconduite en 2011, c’est le prêt Pass Foncier. Rappelons que ce dispositif permettait aux primo accédants, sous certaines conditions de revenus, de bénéficier pour l’achat de leur résidence principale, d’un prêt pouvant aller jusqu’à 50.000€ suivant les zones d’habitation .

Ce prêt Pass Foncier avait deux avantages importants:

- dissocier le financement du terrain de celui de la maison, donc de rembourser déjà le crédit sur la construction et ensuite seulement celui sur le terrain, ou un différé de remboursement pour un appartement, la durée totale des deux remboursement ne devant toutefois pas dépasser 25 ans

- en cas de difficultés ( + de 3 impayés non régularisés) Action Logement( l’ancien 1% logement) s’engageait à racheter le bien immobilier à sa valeur d’origine pendant les 5 premières années, et à ce prix majoré de 2,5% par an pendant les années suivantes.

Notre Secrétaire d’Etat au Logement Benoist APPARU,vient déjà d’annoncer que le nomtant maximum pour le Pass Foncier serait probablement ramené de 50.000€ à 20.000€ au 1er Juillet 2010.

C’est cette annonce qui nous fait penser que la prochaine étape sera la suppression pure et simple au 31 décembre2010. Lire la suite de cet article »

Dans le précédent article sur ce blog, nous vous donnions des informations sur la reprise du marché immobilier sur PARIS. Les grandes capitales étant très souvent des cas particuliers, il nous a semblé judicieux, de s’interésser à ce qui se passait sur tout le pays, et pour nous, le bon révélateur est certainement le marché de particuliers à particuliers.

Dans nos deux articles du 22 février (La reprise de l’immobilier en 2010) et du 28 avril (Les prix remontent à PARIS, dixit les Notaires !) nous faisions état de ce début de retournement de tendance, de cette possible reprise du amrché immobilier, avec toutefois de la prudence, mettant en avant le fait que cette reprise était sectorielle, que le marché de l’immobilier était régit par un cycle long, ce qui nous faisait conclure que nous n’étions qu’à un début d’évolution qui méritait une confirmation.

Au regard d’une toute récente publication faite par Stéphane Romanyszyn, le président de la société Entreparticuliers.com , il semblerait bien que la reprise du marché immobilier soit bien là, et monte en puissance. Lire la suite de cet article »

Quel rapport entre le Grenelle 2 et Immobilier ? Manifestation évidente de bonne volonté pour économiser l’énergie et réduire les émissions de CO2, depuis Octobre 2007 , toute une batterie de mesure se met en place progressivement, en faveur du développement durable.

Le Grenelle 2 vient conforter tout cela en faisant intervenir les députés et les sénateurs pour inscrire ces directives dans la loi. Mais que cela est compliqué quand on veut regarder en détail ce qu’il faut déjà ou va falloir faire dans le domaine de l’immobilier. Pour tenter une première approche simple nous proposons de ne retenir que deux sigles : RT 2012 et DPE.

Voilà on a déjà bien avancé ! Au fait cela veut dire quoi RT 2012 ?…. C’est la nouvelle réglementation thermique obligatoire dès 2011 dans le tertiaire et en 2013 dans le résidentiel. Maintenant on en sait beaucoup plus sur le Grenelle 2 et l’immobilier ! Plus simple : la consommation d’énergie d’une habitation ne devra plus dépasser les 50kwh par an et par m² Shon ( définition de la véritable surface habitable) au lieu des 80 à 250 kwh admis depuis la RT 2005. Les constructions vont donc être,cette fois , vraiment encore mieux isolées. Lire la suite de cet article »

Vous cherchez des informations sur une assurance pour un crédit immobilier ? Voici une bonne nouvelle dans ce domaine ! Le mardi 27 mars notre ministre Christine Lagarde a fait adopter dans le cadre de la loi sur la réforme du crédit à la consommation, une mesure importante concernant l’assurance des crédits immobiliers. En effet maintenant tout emprunteur a le choix, pour garantir son prêt immobilier de contracter une assurance différente de celle que lui propose la banque qui lui fait le crédit immobilier. Le texte est précis car il interdit à la banque préteuse de refuser en garantie un autre contrat d’assurance à condition toutefois qu’il présente un niveau de garantie égal ou équivalent à celui qu’elle propose.

Trop simple pour être réaliste ! En effet c’est une pratique qui existait déjà, certes il fallait souvent le négocier, mais avec certaines banques cela fonctionnait. Donc s’agit-il d’un effet d’annonce ou d’une mauvaise connaissance du terrain ? Nous dirons que c’est plutôt une tentative de généralisation de la démarche concernant l’assurance du crédit immobilier. Nous émettons quand même des doutes sur son efficacité.

En effet, qui va empêcher la banque de refuser un crédit immobilier qui n’est pas assuré par elle ( ou sa filiale) ? Lire la suite de cet article »